Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent votre utilisation de ce site Internet ; en utilisant ledit site, vous acceptez lesdites conditions générales de vente dans leur intégralité. N'utilisez pas ce site Internet si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales de vente ou l'une quelconque de leurs stipulations.

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Licence d'utilisation du site Internet
Sauf mention contraire, Trust Re et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et les informations qui y sont présentes. Il est précisé que sous réserve des stipulations de la licence ci-après, tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez afficher, télécharger uniquement à des fins de mise en cache et imprimer des pages, images ou enregistrements audio/vidéo du site Internet pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et par ailleurs dans les conditions générales de vente.

Vous ne devez pas:
  • republier les informations présentes sur ce site Internet (y compris en les republiant sur un autre site Internet);
  • vendre, louer ou concéder une sous-licence ayant pour objet les informations présentes sur ce site Internet;
  • montrer en public aucune des informations présentes sur ce site Internet;
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  • éditer ou modifier de toute autre manière aucune des informations présentes sur ce site Internet;
  • redistribuer des informations présentes sur ce site Internet, sauf en ce qui concerne le contenu dont il est précisé expressément et spécifiquement qu'il peut être redistribué.

 
Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce site Internet d'une manière qui l'endommagerait ou pourrait l'endommager ou qui nuirait ou pourrait nuire à sa disponibilité ou à son accessibilité, d'une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ou dans le cadre d'activités ou dans un but illégaux, illicites, frauduleux ou nuisibles.

Vous ne devez pas utiliser ce site Internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des informations liées ou composées de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, outils de dissimulation d'activité ou tous autres logiciels informatiques malveillants.

Vous ne devez conduire aucune activité systématique ou automatique de recueil des données (y compris, sans limitation, l'extraction de contenus et l'exploration, l'extraction et la collecte de données) sur ce site Internet ou à propos de ce site sans l'accord écrit exprès de Trust Re.

Vous ne devez pas utiliser ce site Internet pour envoyer des communications commerciales qui n'auraient pas été sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site Internet à des fins de marketing, quelles qu'elles soient, sans l'accord écrit exprès de Trust Re.
Restriction d'accès
Trust Re se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines [autres] pages de ce site Internet ou à l'ensemble dudit site à sa seule discrétion.

Dans l'éventualité où Trust Re vous fournirait un identifiant usager et un mot de passe pour vous permettre d'accéder aux pages de ce site Internet ou à d'autres contenus ou services à accès restreint, vous devez veiller à préserver la confidentialité dudit identifiant usager et dudit mot de passe.

Trust Re peut désactiver votre identifiant usager et votre mot de passe à sa seule discrétion, sans préavis et sans explication.
Contenu utilisateur
Aux fins des présentes conditions générales de vente, le terme « votre contenu utilisateur » désigne les informations (y compris, sans limitation, les textes, images, matériels audio, matériels vidéo et matériels audiovisuels) que vous soumettez au site, à quelque fin que ce soit.

Vous concédez à Trust Re une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et exempte de redevance d'utilisation, reproduction, adaptation, publication, traduction et distribution de votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous concédez en outre à Trust Re le droit d’octroyer des sous-licences d'utilisation de ces droits, ainsi que le droit d'intenter des actions en cas de violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit être ni illégal ni illicite, il ne doit violer aucun des droits légaux d'un tiers et il ne doit être la cause d'aucune action à votre encontre, à l'encontre de Trust Re ou à l'encontre d'un tiers (selon le droit applicable dans chacun de ces cas).

Vous ne devez soumettre à ce site Internet aucun contenu utilisateur qui fait ou a fait l'objet dans le passé d'une action en justice ou qui est ou serait sous la menace d'une telle action ou de toute autre plainte similaire.

Trust Re se réserve le droit d'éditer ou de supprimer toute information soumise à ce site Internet ou stockée sur les serveurs de Trust Re ou hébergée ou publiée sur ce site Internet.
Absence de garanties
Ce site Internet est fourni en l'état et ne fait l'objet d'aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite. Trust Re ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ce site Internet ou les informations qui y sont fournies.

Sans limiter la généralité du paragraphe précédent, Trust Re ne garantit pas que:
  • ce site Internet sera toujours disponible ou disponible en permanence ; ou que
  • les informations présentes sur ce site Internet sont exhaustives, sincères, exactes ou qu'elles ne sont pas trompeuses.

Rien sur le présent site Internet ne doit être interprété comme constituant un conseil ou visant à constituer un conseil, quel qu'il soit. Si vous avez besoin de conseils, quel que soit le domaine, il vous est recommandé de consulter un professionnel compétent.
Limitations de responsabilité
La responsabilité de Trust Re ne saurait être engagée envers vous (en vertu du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile ou de tout autre droit) eu égard au contenu ou à votre utilisation de ce site Internet:
  • du fait de toute perte directe dans la mesure où ce site Internet est fourni à titre gracieux;
  • du fait de toute perte indirecte, particulière ou conséquente ; ou
  • du fait de toute perte commerciale, perte de recettes, revenus, bénéfices ou épargne anticipée, contrats, relations d'affaires, réputation ou clientèle ou du fait de toute perte ou corruption d'informations ou données.

Les présentes limitations de responsabilité sont applicables même si Trust Re a été expressément informée du risque de perte.
Exceptions
Rien dans le présent avis de non-responsabilité ne saurait exclure ou limiter toute garantie implicite de plein droit qu'il serait illégal d'exclure ou de limiter et rien dans le présent avis ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Trust Re eu égard:
  • au décès ou à un dommage corporel dû à la négligence de Trust Re;
  • à une déclaration ou un acte frauduleux de la part de Trust Re ; ou
  • à tout élément que Trust Re exclurait ou limiterait de manière illégale ou illicite, ou qui tenterait ou prétendrait exclure ou limiter sa responsabilité.

 
Bien-fondé des exclusions et limitations de responsabilité
En utilisant ce site Internet, vous acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent avis de non-responsabilité sont raisonnables.

N'utilisez pas ce site Internet si vous pensez que ce n'est pas le cas.
Stipulations inapplicables
Dans l'éventualité où l'une des stipulations du présent avis de non-responsabilité serait inapplicable ou déclarée inapplicable en vertu de tout droit applicable, la validité des autres stipulations dudit avis de non-responsabilité ne sera pas affectée.
Dégagement de responsabilité
Vous acceptez par les présentes de dégager la responsabilité de Trust Re et vous vous engagez à couvrir Trust Re en cas de pertes, dommages, frais, obligations et charges (y compris sans limitation les frais juridiques et tout autre montant versé par Trust Re à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur l'avis des conseillers juridiques de Trust Re) engagés ou subis par Trust Re du fait de toute violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ou du fait de toute allégation que vous auriez violé l'une des stipulations desdites présentes conditions générales de vente.
Violation des présentes conditions générales de vente
Sans préjudice des autres droits de Trust Re en vertu des présentes conditions générales de vente, dans l'éventualité où vous violeriez l'une des stipulations desdites conditions générales de vente, Trust Re pourra prendre toute mesure qu'elle jugera appropriée à la violation, y compris suspendre votre accès au site Internet, vous interdire d'y accéder, bloquer les ordinateurs utilisant l'adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site Internet, prendre contact avec votre fournisseur d'accès à Internet pour demander que ledit fournisseur bloque votre accès au site Internet et/ou engager une procédure judiciaire à votre encontre.
Modifications
Trust Re peut modifier les présentes conditions générales de vente en tant que de besoin. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront à l'utilisation du présent site Internet à compter de la date de publication sur ce site Internet desdites conditions générales de vente modifiées. Veuillez visiter cette page régulièrement afin de vérifier que vous avez pris connaissance de la version courante.
Cession
Trust Re peut transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière ses droits ou obligations tels qu'ils découlent des présentes conditions générales de vente sans vous notifier et sans obtenir votre accord.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière vos droits et/ou obligations tels qu'ils découlent des conditions de vente.
Autonomie des stipulations
Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente est illégale et/ou inapplicable, les autres stipulations continueront de produire leurs effets. Dans l'éventualité où une stipulation déclarée illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si l'une de ses parties était supprimée, cette partie sera réputée avoir été supprimée et la partie de la stipulation qui n’aura pas été supprimée conservera ses effets.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité du contrat entre vous-même et Trust Re eu égard à votre utilisation de ce site Internet et remplacent tout accord préalable ayant pour objet votre utilisation de ce site Internet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente seront régies par le droit du royaume de Bahreïn et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du royaume de Bahreïn.
Informations relatives à Trust Re
La raison sociale complète de Trust Re est Trust International Insurance and Reinsurance Company B.S.C. (c).

Trust Re est enregistrée au royaume de Bahreïn sous le numéro 11503.

L'adresse de Trust Re est Trust Tower, Building 125, Road 1702, Diplomatic Area 317, P. O. Box 10002, Manama - Royaume de Bahreïn.

Vous pouvez écrire à Trust Re à l'adresse électronique suivante mail@trustre.com
Dernière version 10.10.2014
Crédit Le présent document a été créé avec un modèle Contractology disponible à l'adresse suivante www.freenetlaw.com